Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 89-43.796

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

89-43.796

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce), au profit de Mme Josette Y..., demeurant ... (Tarn), défenderese à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de…