Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 89-43.380

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

89-43.380

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° R 89-43.380 formé par Mlle Christel Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), II.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° R 89-43.380 formé par Mlle Christel Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), II. Sur le pourvoi n° P 89-43.378 formé par M. Fabrice X..., demeurant ... (Côte-d'Or), en cassation des jugements rendus le 5 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section commerce), au profit de M. Julien Y..., demeurant restaurant Le Pelican en son régal, quartier J. Comparetti, Bonifacio (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffie…