Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-23.652

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-23.652

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00022

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° F 18-23.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société publique locale mobilité et stationnement du Pays ajaccien, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. R... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M…