Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2000, 98-43.990

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/2000

Numéro d'affaire

98-43.990

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thiérry X..., gérant de la société à responsabilité limitée Orsay…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thiérry X..., gérant de la société à responsabilité limitée Orsay Logistique, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'i…