Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2000, 97-45.216

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.216

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Preciplast, société anonyme, dont le siège est zone d'acti…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Preciplast, société anonyme, dont le siège est zone d'activités économiques Les Mouilles, 74570 Groisy, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de M. Alain X..., demeurant ... d'Aléry, 74960 Cran-Gevrier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré confo…