Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 87-45.686

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1988

Numéro d'affaire

87-45.686

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Thierry, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Thierry, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée LE SALECCIA, Navigation maritime, dont le siège est à Saint-Florent (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réun…