Cour de cassation · 7 octobre 2026

SOC.

[I]

COUR DE CASSATION ______________________

Arrêt du 7 octobre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10720 F

Pourvois n° H 25-14.159 G 25-14.160 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026

1°/ M. [A] [G], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2],

ont formé respectivement les pourvois n° H 25-14.159 et G 25-14.160 contre deux arrêts rendus le 19 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant :

1°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [W] [E], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global,

2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [P], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global,

3°/ à l'Unedic AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Arcole industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

défenderesses à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [O] et de M. [G], après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure, et Mme Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° H 25-14.159 et G 25-14.160 sont joints.

2. Les moyens communs des pourvois principaux, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [G] et Mme [O] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. [G] et Mme [O] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le sept octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.