Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1997, 95-40.057

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1997

Numéro d'affaire

95-40.057

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude D..., demeurant ..., 2°/ M. Philippe G..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude D..., demeurant ..., 2°/ M. Philippe G..., demeurant ..., 3°/ M. Thierry H..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick F..., demeurant ..., 5°/ M. Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Camille Y..., demeurant ..., bâtiment F, 82000 Montauban, 8°/ M. Alain E..., demeurant ..., 9°/ M. Patrice C..., demeurant ..., 10°/ M. Bruno B..., demeurant ..., 11°/ M. Patrick A..., demeurant cité Beauséjour, porte 6, Saint-Laurent-des-Levées, 49400 Saumur, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section Industrie), au profit de la société GEC Alsthom DTRF, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, pr…