Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1987, 85-41.894

Mots-clés droit social

Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1987

Numéro d'affaire

85-41.894

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JEAN JORDANA ET FILS, dont le siège est à Lavelane…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JEAN JORDANA ET FILS, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1985 par le Conseil de prud'hommes de Foix, au profit de : 1°)- Monsieur Marc X..., demeurant à Foix (Ariège), HLM Le Courbet, bâtiment D 11 ; 2°)- Monsieur Daniel Z..., demeurant à Lavelanet (Ariège), 2 ... ; 3°)- Monsieur Richard A..., demeurant à Pamiers (Ariège), impasse Lamparis ; 4°)- Monsieur Jean-Noël B..., demeurant à Pamiers (Ariège), ... ; 5°)- Monsieur Joseph C..., demeurant à Laroque d'Olmes (Ariège), Le Casals, Aigues Vives ; 6°)- Monsieur Raphaël D..., demeurant à Ferrières (Ariège), La Peuplerai n° 8 ; 7°)- Monsieur Alain E..., demeurant à Lavelanet (Ariège), 5 ... ; 8°)- Monsieur Serge F..., demeurant à Laroque d'Olmes (Ariège), ... ; 9°)- Monsieur Syl…