Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2001, 99-44.692

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/2001

Numéro d'affaire

99-44.692

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 29 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section encadrement), au profit de la société Sofrelog, dont le siège est ... de France, BP. 101, 95873 Bezons Cédex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Sofrelog, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…