Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2001, 98-45.381

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/2001

Numéro d'affaire

98-45.381

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., domicilié Roger coiffure, ..., en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., domicilié Roger coiffure, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Géraldine Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Cauzette-Rey, commissaire à l'exécution du plan de M. Roger X..., demeurant ..., 3 / du CGEA/AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la lo…