Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1989, 88-45.387

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1989

Numéro d'affaire

88-45.387

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 8845.387, C 8845.388 et D 8845.389 formés par la Caisse régionale d'assu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 8845.387, C 8845.388 et D 8845.389 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Est dont le siège est 81-83-85 rue de Metz à Nancy (Meurthe-et-Moselle), Et sur les pourvois n° M 88-45.534, N 88-45.535 et P 88-45.536 formés par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lorraine, dont le siège est Immeuble "Les Thiers" ... C.O.071 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 19 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Die, au profit de : 1°) M. Y... Luc, demeurant ... à Saint-Die (Vosges), 2°) M. B... Jean-Marie, demeurant ..., 3°) M. SIMON Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du…