Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1989, 86-42.872

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1989

Numéro d'affaire

86-42.872

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée METALLIT FRANCE ex SARL S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée METALLIT FRANCE ex SARL SOUDOTECHNIC, dont le siège est ... (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section encadrement) au profit de M. Y... Jean-Jacques, demeurant Le Clos Castel à Pleneuf (Côtes-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avo…