Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 17-11.056

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

17-11.056

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10276

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276 F Pourvoi n° U 17-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Bernard Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige l'opposant à la société Harmonie ambulance, venant aux droits de la société secours Nord Sarthe Mauduit, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de présiden…