Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.580

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-25.580

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00328

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° K 16-25.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de [...] B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Valore, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen fa…