Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1996, 92-43.606

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1996

Numéro d'affaire

92-43.606

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvestre Y..., demeurant "Château de Pierval", ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvestre Y..., demeurant "Château de Pierval", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Cyprienne X..., demeurant Les Hespérides, ..., 2°/ de la société Entreprise Générale de Travaux Forestier RC Coron, dont le siège est BP. 136, Yaounde, République du Cameroun, défenderesses à la cassation ; La société Entreprise générale de Travaux Forestier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport d…