Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1991, 89-41.396

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1991

Numéro d'affaire

89-41.396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 89-41.396 formés par : 1°) M. Y..., demeurant Le Venet, Maringes, Chaz…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 89-41.396 formés par : 1°) M. Y..., demeurant Le Venet, Maringes, Chazelles-Sur-Lyon (Loire), 2°) M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3°) M. François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C. C..., demeurant La Poste, Andrezieux (Loire), 6°) M. H..., demeurant ..., Andrézieux (Loire), 7°) M. René D..., demeurant ..., 8°) M. Pascal E..., demeurant n° ..., Le Chambon Feugerolles (Loire), 9°) M. Marc F..., demeurant Le Bourg, Saint-Cyr-Les-Vignes, Montrond-LesBains (Loire), 10°) M. Louis G..., demeurant ..., 11°) M. I..., demeurant rue de l'hospice à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire), 12°) M. J..., demeurant ..., 13°) M. Jean-Claude L..., demeurant ... à Saint-Cyprien (Loire), 14°) M. M..., demeurant Le Bourg, Margerie X... à Saint-Jean Soleymie…