Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2003, 01-41.316

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/2003

Numéro d'affaire

01-41.316

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20600 Bastia-Lupinu, 21 / de M. Paul Filippi, demeurant Bât. G, Résidence Impériale, Falconaja…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20600 Bastia-Lupinu, 21 / de M. Paul Filippi, demeurant Bât. G, Résidence Impériale, Falconaja, 20600 Bastia, 22 / de M. Antoine Novella, demeurant Résidence Le Laetitia, Bâtiment 4, 20600 Bastia-Lupinu, 23 / de M. César Fazzini, demeurant Lotissement Piedi Piaggia, Plaine de Furiani, 20600 Bastia, 24 / de M. François Giannesini, demeurant EDF Recipellu, Boulevard du Fangu, 20200 Bastia, 25 / de M. Jean-Antoine Gianno, demeurant Lotissement Tintorajo, 20600 Furiani, 26 / de M. Christian, André Vincensini, demeurant 23, rue Luce De Casabianca, 20200 Bastia, 27 / de M. Auguste Costa, demeurant Résidence A. Strenna, 20250 Corté, 28 / de M. Laurent Negroni, demeurant Villa Peru, Villa Fussadu, 20250 Corté, 29 / de M. Paul Rolli, demeurant Cité Pianuccia, 20250 Corté, 30 / de M. Jean-André Gabrielli, demeurant Place Sainte Cath…