Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1998, 97-42.503

Mots-clés droit social

Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1998

Numéro d'affaire

97-42.503

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-42.503 formé par M. Ali Abdoul X..., demeurant ..., en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-42.503 formé par M. Ali Abdoul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 97-42.840 formé par la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin, en cassation de la même ordonnance rendue au profit M. Ali Abdoul X..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendair…