Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1998, 97-42.397

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1998

Numéro d'affaire

97-42.397

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-42.397 formé par la société ADI Alarme EGB, société à responsabilit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-42.397 formé par la société ADI Alarme EGB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 97-42.724 formé par la société ADI Alarme EGB, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Alain X..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Ma…