Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 93-42.041

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1996

Numéro d'affaire

93-42.041

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asnets, société en nom collectif, dont le siège est 255, b…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asnets, société en nom collectif, dont le siège est 255, boulevard R. Ballanger C. Parc, 1, allée Ecureuil, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit : 1°/ de M. Osturk Y..., demeurant 16, place du commandant Bouchet, 78200 Mantes-La-Jolie, 2°/ de M. Yasli A..., demeurant ..., 3°/ de M. Kazim D..., demeurant ..., 4°/ de M. G... Démir, demeurant ..., 5°/ de M. Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E... Aslan, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de présiden…