Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2023, 22-14.733

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/2023

Numéro d'affaire

22-14.733

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10557

Résumé

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10557 F Pourvoi n° U 22-14.733 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M], épouse [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 Mme [I] [M], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-14.733 contre le jugement rendu le 16 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Intervenant volontaire : M. [R] [L], domicilié [Adresse 2], a…