Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, 04-48.408

Mots-clés droit social

Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/2006

Numéro d'affaire

04-48.408

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 /…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone Comte, domiciliée 119 rue Servient, 69003 Lyon, 25 / à Mme Marie-Claude Coraud, domiciliée 20 rue du Bouleau, 69126 Brindas, 26 / à Mme Catherine Corneille, domiciliée 53 chemin de Crépieux, 69300 Caluire-et-Cuire, 27 / à Mme Bénédicte Dehaibe, domiciliée 131 bis route de Genas, 69100 Villeurbanne, 28 / à Mme Evelyne Delamarre, domiciliée 72 route de Genas, 69003 Lyon, 29 / à M. Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée La Caborne, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 33 / à Mme Martine Fon…