Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 07-44.924

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2009

Numéro d'affaire

07-44.924

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01834

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2009 Rectification d'erre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1834 F-D Pourvoi n° A 07-44.924 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Odent, avocat de la Société des intérêts populaires, en rectification de l'arrêt n° 259 F D rendu le 10 février 2009 dans le litige opposant Mme Eliane X..., demanderesse au pourvoi, à la Société des intérêts populaires et aux consorts Y..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Divialle, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société des intérêts populaires, et après en avoir immédiatement délibéré conformémen…