Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 07-42.454

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2009

Numéro d'affaire

07-42.454

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01832

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 878 rendu le 5 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESLM COUR DE CASSATION Aud…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 878 rendu le 5 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESLM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2009 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1832 F-D Requête n° R 07-42.454 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Françoise X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 878 F D rendu le 5 mai 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Rollet, société anonyme, dont le siège est 39170 Lavans lès Saint Claude, à Mme X... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Chauviré, conseiller, les observa…