Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 89-42.528

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

89-42.528

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jug…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1°/ M. Y..., ès qualités de syndic de la société à responsabilité limitée Carrosserie Gervais, domicilié à Paris (5e), ..., 2°/ le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Be…