Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 89-42.486

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

89-42.486

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emma Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emma Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la SNC Van Rede, dont le siège social est à Mandelieu (Alpes-Maritimes), centre commercial Rallye, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré co…