Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 87-42.377

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

87-42.377

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est Immeuble Pyramide, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section activités diverses), au profit de M. Philippe Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de l'Ile-de-France, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle Sant, M. B..., M. Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani,…