Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1999, 97-44.585

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1999

Numéro d'affaire

97-44.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant Viols Le Fort, 34380 Saint-Martin de Londres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :…