Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1994, 91-42.452

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1994

Numéro d'affaire

91-42.452

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 91-42.452 formé par : 1 ) M. Pascal Z..., demeurant ... Vieille Poste (E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 91-42.452 formé par : 1 ) M. Pascal Z..., demeurant ... Vieille Poste (Essonne), 2 ) M. Didier B..., demeurant ... (13e), 3 ) M. Olivier K..., demeurant ... (Essonne), 4 ) M. Jean-Luc F..., demeurant ... (Essonne), 5 ) M. Patrick Y..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section E), au profit de la Caisse d'Epargne écureuil Evry-Corbeil, dont le siège est ... (Essonne), défenderesse à la cassation ; II Sur le pourvoi n° T 91-42.470 formé par la Caisse d'épargne écureuil Ile-de-France-Sud, venant aux droits de la Caisse d'épargne écureuil d'Evry-Corbeil, dont le siège est ... (Essonne), en cassation du même arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris au profit de ; 1 ) M. Jean-Luc F..., demeurant ... (Essonne), 2…