Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1991, 90-42.390

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/1991

Numéro d'affaire

90-42.390

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est sis 3,boulevard du Chan…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est sis 3,boulevard du Chantenay, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit : 1°/ de Mme R... Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M. Alain M..., demeurant ... de Riez (Vendée), 5°/ de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 6°/ de M. Alain J..., demeurant 2, square des Poiriers, Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), 7°/ de M. Alain I..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8°/ de M. Daniel E..., demeurant 28, square Jules Vallès au Lac de Maine, Angers (Maine-et-Loire), 9°/ de M. J…