Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1991, 90-40.975

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/1991

Numéro d'affaire

90-40.975

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 90-40.975 à U 90-41.018 formés par la société Nationale d'exploitation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 90-40.975 à U 90-41.018 formés par la société Nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, société anonyme, "SEITA", dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Alice J..., demeurant ... (Moselle), Noisseville, 2°) M. Romain J..., demeurant ... (Moselle), Noisseville, 3°) Mme Christine E..., demeurant ..., 4°) Mme Jeannine Z..., demeurant 19, résidence en Chenois à Marange.Silvange (Moselle), Hagondange (Moselle), 5°) Mme Monique G..., demeurant 12, rue St-Laurent à Coin-Sur-Seille (Moselle), Verny, 6°) Mme Nadine C..., demeurant ..., 7°) M. Raymond B..., dem…