Chambre sociale — pourvoi n° 10-27.927

Arrêt n° 933 F-D

Pourvoi n° N 10-27.927

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu le 25 janvier 2012 dans le litige opposant :

- la société Isochem, société anonyme, dont le siège est rue Lavoisier, BP 36, 38801 Le Pont de Claix cedex,

à :

- M. Roland X..., domicilié ...,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Linden, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle entache le visa, page 2, lignes 18 et 19 ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu par la chambre sociale le 25 janvier 2012 sera rectifié comme suit :

page 2, lignes 17 à 19 : lire : "Sur le premier moyen : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ;"

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille douze ;

Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Linden, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre.