Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1990, 87-44.574

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/1990

Numéro d'affaire

87-44.574

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norédine Z..., demeurant lieudit "La Gâtine", CR 4 à La Bois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norédine Z..., demeurant lieudit "La Gâtine", CR 4 à La Boissière Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association APASC, dont le siège est Centre d'action culturelle, Maison pour tous de Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre des sept mares à Elancourt (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le con…