Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1999, 98-43.166

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/1999

Numéro d'affaire

98-43.166

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-43.166 formé par Mme Marie-Cécile F..., demeurant ..., II - Sur le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-43.166 formé par Mme Marie-Cécile F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 98-43.167 formé par Mme Marie-Antoinette XE..., épouse C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° W 98-43.168 formé par Mme Jocelyne XC..., épouse XF..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° X 98-43.169 formé par Mme Sylvie R..., épouse Y..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 98-43.170 formé par Mme Bernadette P..., épouse XY..., demeurant ..., 59181 Croix du Bac, VI - Sur le pourvoi n° Z 98-43.171 formé par Mme Brigitte XW..., épouse G..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° A 98-43.172 formé par Mme Marie-Thérèse O..., épouse T..., demeurant 20, cité du Stade, 59280 Armentières, VIII - Sur le pourvoi n° B 98-43.173 formé par Mme Josiane Z..., épouse D..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° C 98-43.174…