Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1990, 86-44.339

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1990

Numéro d'affaire

86-44.339

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, société anonyme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), ..., 2°/ M. Denis Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée dans le cadre de la procédure de règlement judiciaire de la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, domicilié chez M. A..., administrateur adjoint plus spécialement désigné pour l'établissement de La Ciotat, lui-même domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 3°/ M. Emmanuel A..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'établissement sis à La Ciotat de la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, en cassation des jugements rendus le 4 juil…