Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1995, 92-42.552

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1995

Numéro d'affaire

92-42.552

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... André, demeurant 6, Le Mondas à Olonzac (Hérault), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... André, demeurant 6, Le Mondas à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Piscines et Constructions Tulipe, M. X... Jean, avenue d'Olonzac à Azillanet (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. Martin, avocat…