Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1995, 92-41.082

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1995

Numéro d'affaire

92-41.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 92-41.082 à G 92-41.085 formés par M. Jacky X..., demeurant ... (Bouches-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 92-41.082 à G 92-41.085 formés par M. Jacky X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation de quatre jugements rendus le 7 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit : 1 / de M. Jean-Paul Z..., 2 / de M. Phouvieng Y..., 3 / de M. Driss A..., 4 / de M. Pascal Z..., demeurant tous ... (15e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendair…