Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1993, 90-43.883

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1993

Numéro d'affaire

90-43.883

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballainvilliers, F. Chollet, J. Gauthier-Roux, pharmaciens…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballainvilliers, F. Chollet, J. Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Riom (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ de M. Jean-François X..., demeurant résidence "France et Bristol", Bourboule (Puy-de-Dôme), 3°/ de M. Philippe X..., demeurant place du Lacaro, Le Vernet-la-Varenne (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, M.…