Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2001, 99-41.816

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2001

Numéro d'affaire

99-41.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 févri…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de 1 / de la société Languacom, dont le siège est ..., 2 / de M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Languacom, domicilé ..., 3 / de M. Stackler, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Languacom, domicilié ..., 4 / de la société Nouvelle Languacom, dont le siège est ..., 5 / de l'UNEDIC AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence : 1 / de Mlle Géraldine G..., demeurant ..., 2 / de Mme Y... Rodrigue, demeurant ..., 3 / de Mme Susan C..., demeurant ..., 4 / de M. Simon X..., demeurant ..., 5 / de Mlle Alison A..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne B..., demeurant .…