Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2001, 98-45.476

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2001

Numéro d'affaire

98-45.476

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association M.J.C. Casan, ayant son siège social ..., prise en la p…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association M.J.C. Casan, ayant son siège social ..., prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section activités diverses), au profit : 1 / de Mlle Annick B..., demeurant ..., 2 / de M. Franz Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Christelle C..., demeurant ..., 4 / de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Séverine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Patricia A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyo…