Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1990, 87-44.169

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1990

Numéro d'affaire

87-44.169

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOYER Manufacture de drapeaux UNIC, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOYER Manufacture de drapeaux UNIC, dont le siège social est ... (Drôme), agissant en la personne de son président-directeur-général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ... à Bourg de Péage (Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Y..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les o…