Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1990, 87-43.075

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.075

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), résidence "…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), résidence "Les Graviers", rue Maurice Hallé, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Chartres (activités diverses), au profit de la société RADIO LOISIRS, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Grasiani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la re…