Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1990, 88-45.433

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/12/1990

Numéro d'affaire

88-45.433

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Salvatore Z..., demeurant La Spiaggia, route expresse, Torcy (Saô…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Salvatore Z..., demeurant La Spiaggia, route expresse, Torcy (Saône-et-Loire), Montchanin, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes du Creusot (section commerce et service commerciaux), au profit de M. X... Y... Carlo, demeurant ..., Le Creusot (Saônet-et-Loire) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers ; Mme Charruault, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mll…