Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1999, 97-44.531

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/1999

Numéro d'affaire

97-44.531

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silvallac, société anonyme, dont le siège est ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silvallac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 2 / de M. Murat X..., demeurant ..., 3 / de M. Marc A..., demeurant ..., 4 / de M. Mustapha B..., demeurant ..., 5 / de M. Saim Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne-Catherine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;…