Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1993, 90-41.948

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/1993

Numéro d'affaire

90-41.948

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), dont le siège est à Salernes (Var), ZAC La Baume, et ayant un établissement à Laon (Aisne), rue Georges Mandel, prise en la personne de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de M. Daniel X..., demeurant à Laon (Aisne), 8/11, place des Frères Lumière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mer…