Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1992, 89-45.714

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1992

Numéro d'affaire

89-45.714

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Evada, société anonyme, dont le siège social est à Saint-C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Evada, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), RN 7, Le Plan d'Aigues, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence, au profit : 1°/ de M. Gérard Donadieu, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Aires de l'Estève, route de Rognes, 2°/ de Mme Monique Meche, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Petit Chemin du Budéou, 3°/ de M. Hubert Grosson, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), lot. Saint-Louis n° 9, 4°/ de M. Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M. Bruno Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 5, rue Jambon, 6°/ de M. Eric Wieduwilt, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 5 bis, rue Kleber, 7°/ de M.…