Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1987, 86-40.027

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1987

Numéro d'affaire

86-40.027

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel A..., demeurant 5, rue du Château d'Eau à Voisins le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel A..., demeurant 5, rue du Château d'Eau à Voisins le Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme STEREC, dont le siège social est ... à Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…