Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1992, 88-44.655

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/03/1992

Numéro d'affaire

88-44.655

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la Martinique (SIMAR), société anonyme, don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la Martinique (SIMAR), société anonyme, dont le siège est à Petit Paradis, Schoelcher (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fort de France, au profit de : 1°) M. Pierre Charles A..., demeurant résidence Grand Village, bâtiment Icaque, apt 5, Schoelcher (Martinique), 2°) M. Gabriel Z..., demeurant Petite Cocotte (Martinique), Ducos, 3°) M. Michel B..., demeurant 72, résidence Grand Village Terreville, Schoelcher (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseille…