Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-21.135

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/2021

Numéro d'affaire

19-21.135

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00498

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 498 FS-D Pourvoi n° R 19-21.135 R É P U B…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 498 FS-D Pourvoi n° R 19-21.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-21.135 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Psa Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avoca…